Les présentes conditions générales
de vente régissent les relations contractuelles entre la Société
Cabane aux jouets ("Nous") et son client ("Vous"), les deux parties
les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes
autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
Le fait de cliquer sur l'icône " Enregistrer ma commande"
signifie à la fois que vous achetez le bien présenté
et également que vous acceptez les présentes conditions
générales de vente.
Nous Nous engageons à mettre en uvre tous les moyens pour
assurer la confidentialité et la sécurité des données
transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module
sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) depuis
l'identification client jusqu'à l'enregistrement de la commande
et son paiement en ligne.
En cas de paiement par chèque ou mandat postal, la commande devra
être adressée
Cabane aux jouets
Lieu dit Garabet
31560 Monestrol
France
En cliquant sur le bouton "enregistrer ma commande", Vous acceptez
alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
Vous recevez ensuite un email automatique de confirmation de commande
(cette confirmation reprend notamment tous les éléments
de la commande).
Les informations énoncées par le client, lors de la prise
de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé
des coordonnées du destinataire, Nous ne saurions être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être
de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été
confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toute modification ou résolution de la commande par le client ne
peut être prise en considération et le prix versé
ne sera pas restitué.
Dans l'hypothèse où les produits que
Nous Vous avons livrés présentent un vice caché,
Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer
le produit vicié par un autre. Si Nous ne voulons ni éliminer
ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si Nous sommes dans l'impossibilité
de le faire, ou si Nous ne pouvons le faire dans les délais en
raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté
ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, Nous le renvoyer contre remboursement
du prix et des frais de retour ou Nous demander une réduction du
prix de vente.
La Cabane aux jouets fait connaître au client l'ensemble
des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie
illustrant l'offre. Vous pouvez demander un complément d'information
à info_article@cabane-aux-jouets.com
, ou en écrivant à l'adresse mentionnée dans l'article
1, en précisant le nom et la référence de l'article.
Sauf indication particulière, cabane-aux-jouets ne limite pas géographiquement
l'offre proposée. L'offre est faite pour une durée déterminée,
il convient au client de prêter attention sur la limite de validité
de l'offre dans le temps. Le client reconnaît que la photographie
ou le dessin représentant le produit qui figure sur le site web
n'a qu'une valeur indicative.
La Cabane aux jouets s'engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des
documents indispensables à l'utilisation de l'article de magie,
notamment la notice lorsqu'il s'agit d'un tour.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi
postal.
3.1 - Les prix de nos produits sont indiqués
en euro toutes taxes comprises, hors frais de port, pour un paiement comptant
sans escompte. Nos prix restent en vigueur jusqu'à nouvelle mise
à jour du site.
3.2 - La Cabane aux jouets se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs
en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve
de disponibilité à cette date.
3.3 - Les marchandises restent la propriété de La Cabane aux jouets jusqu'au
paiement intégral du prix à La Cabane aux jouets.
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous attestez avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement soit :
Par carte bancaire, immédiatement
en ligne à la commande. Le paiement se fait directement sur le serveur de paiement et votre numéro
ne passe jamais par cabane-aux-jouets.com. Il est transmis, crypté
SSL, directement sur le site de notre organisme bancaire, Le Crédit
Agricole.
Dans le cadre dun paiement par carte bancaire, lordre
de paiement peut être révoqué en cas dutilisation
frauduleuse de la carte conformément à la convention
conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
Par chèque ou mandat postal.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques
en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à
Monaco. Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors
de l'expédition des articles disponibles.
Le chèque devra être établi à l'ordre de La Cabane aux jouets
et envoyé à l'adresse ci-dessous :
La Cabane aux jouets
Lieu dit Garabet
31560 Monestrol
France
Par paiement différé à la livraison. Dans ce cas, il devra s'acquitter en sus des frais de contre-remboursement 6 Euros en France Métropolitaine et 12 Euros hors France Métropolitaine.
Nous Nous engageons à effectuer l'envoi dans les 2 jours qui suivent
la réception du bon de commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel
il appartient d'en vérifier le bon état au moment de la
livraison. Ce contrôle doit porter sur les références,
les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la
conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera
prise en compte passé un délai de 8 jours ouvrables à
compter de la date de livraison.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande
ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence
Quelque soit destination un forfait de base de 6 Euros est appliqué.
Vous ne payez pas ces frais de base si votre commande La Cabane aux jouets dépasse
les 120 €.
Un Supplément de frais de transport est appliqué en
fonction de la zone de destination (Voir ci-dessous).
Les livraisons
: Elles se font par Collissimo Suivi pour la métropole et
les départements Outre Mer, par Colis Postal Prioritaire pour
les Territoires Outre Mer.
Si vous choisissez le contre remboursement comme type de paiement
pour cette zone, il faut prévoir des frais pour un montant
de 6 €.
| Délais de livraison | Supplément transport | |
| METROPOLE | J+(1 à 2 jours) | Aucun |
| DOM / TOM | 1 semaine | 7 € |
Les livraisons : Elles se font par Colis Postal Prioritaire.
Contre-remboursement : Prévoir 12 Euros de plus si
vous choisissez ce type de paiement.
| Délais de livraison | Supplément transport | |
| EUROPE* | 3 à 4 jours | 5 € |
| AILLEURS DANS LE MONDE** | 1 semaine | 10€ |
|
Europe*
: Allemagne, Belgique, Suisse, Espagne, Italie, Luxembourg, Autriche, Finlande,
Irlande, Norvège, Portugal, Suède, Gibraltar, Liechtenchtein,
Saint Martin et Vatican. Ailleurs dans le Monde** : Si le pays de destination ne figure pas dans la liste ci-dessus, appliquez les conditions de la zone "ailleurs dans le monde". |
||
Les réclamations ou contestations seront toujours
reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant
toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer
ses situations.
Toutes les clauses figurant dans les présentes
conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations
d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit
français, les tribunaux seront ceux du ressort de Toulouse (31), tribunaux
du siège social de La Cabane aux jouets. La langue du présent contrat
est la langue française.
Pour le bon déroulement
de la commande, les données nominatives collectées font lobjet
dun traitement informatique, l'internaute reconnaît en avoir
connaissance.
A ce titre, les informations le concernant ne sont pas communiquées
aux partenaires commerciaux de la société. Le consommateur
peut sopposer à cette communication en écrivant à
ladresse suivante mentionnée à l'article 1.
Le consommateur dispose également dun droit daccès
et de rectification à légard de toute information le
concernant figurant dans les fichiers de la société.
La présence de ces informations ainsi que leur traitement a été
déclarée à la C.N.I.L.